OnlineRestaurant
Conditions generales d'utilisation
Cette page presente une version claire et synthetique des regles applicables a l'utilisation de la plateforme. Elle doit etre relue et completee avec vos mentions juridiques definitives avant mise en production contractuelle.
1. Objet
Ces conditions encadrent l'acces et l'utilisation de la plateforme OnlineRestaurant.
2. Creation de compte
L'utilisateur fournit des informations exactes et reste responsable de ses identifiants.
3. Obligations des professionnels
Les professionnels decrivent leurs services avec sincerite et respectent les rendez-vous confirmes.
4. Utilisation acceptable
Toute utilisation frauduleuse, trompeuse ou diffamatoire peut entrainer suspension ou suppression du compte.
5. Disponibilite
La plateforme vise une bonne disponibilite mais des maintenances et incidents peuvent survenir.
6. Responsabilite
Chaque professionnel est responsable de ses prestations. OnlineRestaurant agit comme intermediaire technique.
7. Suppression de compte
La suppression peut etre demandee selon les regles en vigueur, avec conservation legale eventuelle de certaines donnees.